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MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Tennis Club Villemur-sur-Tarn
Association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 64 Bis avenue Général Leclerc 31340 Villemur-sur-Tarn

E-mail : villemurtennis@gmail.com
Téléphone : 0534278311

Le Tennis Club Villemur-sur-Tarn est affilié à la Fédération Française de Tennis (FFT).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal du Tennis Club Villemur-sur-Tarn.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

PANETHOSTER
5-7 Rue Bellini, 92800 Puteaux
https://www.planethoster.fr/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et documents, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété du Tennis Club Villemur-sur-Tarn ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable du Tennis Club Villemur-sur-Tarn, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des partenaires, sponsors, à la Fédération Française de Tennis ou à d'autres organismes restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Photographies et droit à l'image

Le Tennis Club Villemur-sur-Tarn peut publier sur son site des photographies prises dans le cadre de ses activités sportives, compétitions, entraînements, animations et événements.

Le club veille au respect du droit à l'image des personnes concernées et, lorsque cela est nécessaire, recueille les autorisations appropriées.

Toute personne souhaitant demander le retrait d'une photographie sur laquelle elle apparaît peut contacter le club à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes mentions légales.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, le Tennis Club Villemur-sur-Tarn peut être amené à recueillir certaines données personnelles, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de demande d'informations.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées au club et assurer le suivi des échanges.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition ou de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Tennis Club Villemur-sur-Tarn à l'adresse e-mail indiquée sur le site.

7. Cookies

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Le Tennis Club Villemur-sur-Tarn n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

9. Responsabilité

Le Tennis Club Villemur-sur-Tarn s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment concernant les horaires, tarifs, compétitions, entraînements et événements.

Le club ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et après recherche d'une solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Dernière mise à jour : août 2026

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